Écrire les règles : 8 enseignements pour concevoir une législation efficace sur les systèmes de consigne

Par Martín Valese

Alors que l’intérêt pour les systèmes de consigne (DRS) continue de croître dans le Sud global, une question devient de plus en plus importante : qu’est-ce qui fait la réussite d’une loi sur les systèmes de consigne?

C’est sur cette question que s’est penché notre dernier webinaire de la Global DRS Platform, Écrire les règles : comment adopter une loi sur les systèmes de consigne qui fonctionne pour toutes les parties prenantes. Il a réuni l’experte internationale en politiques publiques Clarissa Morawski (Reloop), le responsable politique environnemental uruguayen Alejandro Nario et le spécialiste de la mise en œuvre des systèmes de consigne Rauno Raal.

Bien que les intervenants aient abordé le sujet sous des angles différents — des tendances mondiales et de la conception des politiques publiques à la mise en œuvre sur le terrain — plusieurs thèmes communs se sont dégagés tout au long de la discussion.

Voici huit enseignements clés issus du webinaire.

1. Il n’existe pas de système de consigne prêt à copier-coller

Le point d’accord le plus fort entre tous les intervenants était sans doute que toute législation efficace sur les systèmes de consigne doit être adaptée aux réalités locales.

Si les pays peuvent beaucoup apprendre des systèmes existants, une législation ne peut pas simplement être importée d’une autre juridiction. Les structures commerciales, les systèmes de gestion des déchets, les capacités institutionnelles, les comportements des consommateurs et les écosystèmes de recyclage diffèrent fortement d’un pays à l’autre.

Comme l’a expliqué Alejandro Nario à partir de l’expérience de l’Uruguay, les exemples internationaux ont constitué des références utiles, mais l’architecture juridique finale devait être conçue en fonction de la réalité propre du pays.

2. Une bonne législation a besoin d’outils concrets, pas seulement de bonnes intentions

L’un des enseignements récurrents de l’expérience uruguayenne a été l’importance d’aller au-delà des grands principes et de créer une législation dotée d’outils pratiques de mise en œuvre.

Des responsabilités clairement définies, des objectifs mesurables, des mécanismes de contrôle, des exigences en matière de traçabilité et des calendriers précis ont tous joué un rôle essentiel pour transformer les ambitions politiques en réalité opérationnelle.

Une législation solide crée les conditions nécessaires à la mise en œuvre. Une législation faible laisse souvent trop de place à l’interprétation, ce qui entraîne fréquemment des années de retard.

3. Des objectifs ambitieux favorisent de meilleurs résultats

Clarissa Morawski et Alejandro Nario ont tous deux souligné l’importance de fixer des objectifs ambitieux de collecte.

Selon Clarissa Morawski, des objectifs significatifs doivent s’accompagner de sanctions réellement dissuasives, afin que le coût du non-respect soit toujours supérieur à celui de la conformité.

Alejandro Nario a partagé une perspective similaire à partir de l’expérience uruguayenne : des objectifs de collecte élevés créent les conditions nécessaires à des systèmes de collecte efficaces et contribuent à justifier des instruments politiques plus ambitieux, tels que les systèmes de consigne.

4. La simplicité est une force

Si la législation sur les systèmes de consigne doit être solide, les intervenants ont à plusieurs reprises mis en garde contre une complexité inutile.

Rauno Raal a partagé des exemples dans lesquels des cadres législatifs trop détaillés avaient entraîné des retards et des difficultés de mise en œuvre. Selon lui, la législation doit définir les règles du jeu tout en laissant suffisamment de flexibilité aux opérateurs du système pour prendre des décisions opérationnelles pragmatiques.

L’objectif n’est pas de réglementer chaque détail, mais de créer un cadre qui permette une mise en œuvre efficace.

5. Les rôles et responsabilités doivent être clairement définis

Un système de consigne efficace repose sur la collaboration de nombreux acteurs, mais cette collaboration ne fonctionne que lorsque les responsabilités sont claires.

Tout au long du webinaire, les intervenants ont souligné l’importance de définir précisément le rôle des producteurs, des détaillants, des pouvoirs publics, des consommateurs et des opérateurs de système.

Selon Rauno Raal, l’incertitude concernant les responsabilités engendre souvent confusion, retards et conflits inutiles au cours de la mise en œuvre.

Des règles claires renforcent la responsabilité de chacun et permettent aux parties prenantes de se concentrer sur les solutions plutôt que sur l’interprétation des règles.

6. Inclusion et efficacité doivent être équilibrées

L’une des discussions les plus intéressantes a porté sur la manière dont la législation sur les systèmes de consigne peut intégrer les systèmes de collecte informels et les travailleurs des déchets, tout en maintenant l’efficacité opérationnelle.

L’expérience de l’Uruguay a montré que l’inclusion peut parfois générer des coûts supplémentaires par rapport à des systèmes entièrement automatisés. Les intervenants ont toutefois convenu que ces coûts doivent être évalués dans un cadre social et environnemental plus large.

Plutôt que de considérer l’inclusion et l’efficacité comme des objectifs opposés, la législation devrait chercher des moyens pragmatiques de les concilier.

7. L’adoption de la loi n’est que le début

Un autre enseignement important est que la législation, à elle seule, ne garantit pas le succès.

La mise en œuvre exige un leadership continu, une coordination institutionnelle et l’implication des parties prenantes bien après l’adoption de la loi.

Alejandro Nario a expliqué comment la coordination entre les différents ministères et institutions publiques a permis à l’Uruguay de surmonter des obstacles pratiques et de maintenir la dynamique tout au long du processus.

De la même manière, Rauno Raal a souligné que les gouvernements doivent rester des partenaires actifs pendant la mise en œuvre, plutôt que de limiter leur rôle à la réglementation et au contrôle.

8. Une législation efficace sur les systèmes de consigne repose avant tout sur la confiance

Derrière les discussions sur les consignes, les objectifs, la logistique et la technologie se trouve un objectif plus fondamental: la confiance.

La confiance entre les pouvoirs publics et les producteurs. La confiance entre les détaillants et les consommateurs. La confiance dans le fait que le système sera équitable, transparent et capable de produire des résultats.

Tout au long du webinaire, les intervenants sont revenus sur l’importance de créer des cadres juridiques apportant clarté, sécurité et confiance à tous les acteurs concernés.

Car, en fin de compte, une législation efficace sur les systèmes de consigne ne consiste pas seulement à collecter des emballages. Il s’agit de créer les conditions d’une collaboration durable et d’une responsabilité partagée.

Perspectives

Alors que de plus en plus de pays explorent les systèmes de consigne, en particulier dans le Sud global, le débat sur la législation devient de plus en plus important.

Les expériences partagées lors de ce webinaire ont montré qu’il n’existe pas de formule législative unique pour réussir. Il existe toutefois des principes communs : des responsabilités claires, des objectifs ambitieux, des outils de mise en œuvre pratiques, l’implication des parties prenantes et un soutien institutionnel solide.

Les lois efficaces sur les systèmes de consigne ne se copient pas. Elles se construisent autour des réalités locales, se façonnent par la collaboration et sont conçues en gardant la mise en œuvre à l’esprit.